Déclaration préalable Mixte N° 06830017D0015

Déclaration préalable à Sausheim pour 264 m² de logement et locaux - 30 Rue Des Romains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 06830017D0015

Demandeur

SCI DES ROMAINS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06830017D0015, accordée le 16 mars 2017 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Des Romains, Sausheim (68390). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES ROMAINS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 11274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

531 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 295 m² 0 m² 184 m² 0 m² 264 m² 0 m² 215 m²
Total 295 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 31 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 295 m² 0 m² 184 m² 0 m² 264 m² 0 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROMAINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398085878
SIRET
39808587800039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830017D0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Romains, Sausheim (68390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ROMAINS et accordée le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830017D0015, instruit par la commune de Sausheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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