Permis de construire Locaux N° 06830018D0026

Permis de construire n° 06830018D0026 à Sausheim pour 258 m² de locaux, 11 rue de Bretagne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 novembre 2018

Dossier PC n° 06830018D0026

Demandeur

SCI FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830018D0026 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018, pour un projet situé 11 rue de Bretagne. La demande émane de SCI FRANCOIS.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 702 m², le programme représentait 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 186. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 702 m²

Surface existante avant

1 291 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

1 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 702 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 109 m² d'entrepôt.

La transformation prévue portait sur 109 m² parmi les 1 157 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait passer de 1 291 m² à 1 377 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 1 157 m² 149 m² 109 m² 63 m² 109 m² 86 m² 1 243 m²
Total 1 291 m² 149 m² 109 m² 63 m² 109 m² 86 m² 1 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 157 m² 149 m² 109 m² 63 m² 109 m² 86 m² 1 243 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 109 m² 63 m² 0 m² 46 m² 241 m²
dont Entrepôt 962 m² 149 m² 0 m² 0 m² 109 m² 40 m² 1 002 m²
Total locaux 1 157 m² 149 m² 109 m² 63 m² 109 m² 86 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FRANCOIS, dont l'adresse déclarée est à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FRANCOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414839407
SIRET
41483940700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830018D0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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