Permis de construire n° 06830018D0026 à Sausheim pour 258 m² de locaux, 11 rue de Bretagne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 novembre 2018
Dossier PC n° 06830018D0026
Demandeur
SCI FRANCOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830018D0026 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2018, pour un projet situé 11 rue de Bretagne. La demande émane de SCI FRANCOIS.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 702 m², le programme représentait 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 109 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 186. Sur la même voie, rue de Bretagne, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 702 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 149 m² à construire et 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 109 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 109 m² parmi les 1 157 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 291 m² à 1 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² |
| Locaux | 1 157 m² | 149 m² | 109 m² | 63 m² | 109 m² | 86 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 291 m² | 149 m² | 109 m² | 63 m² | 109 m² | 86 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 157 m² | 149 m² | 109 m² | 63 m² | 109 m² | 86 m² | 1 243 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 0 m² | 109 m² | 63 m² | 0 m² | 46 m² | 241 m² |
| dont Entrepôt | 962 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 40 m² | 1 002 m² |
| Total locaux | 1 157 m² | 149 m² | 109 m² | 63 m² | 109 m² | 86 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRANCOIS, dont l'adresse déclarée est à Wittenheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FRANCOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 414839407
- SIRET
- 41483940700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830018D0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Bretagne à Sausheim (68390)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Bretagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.