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Permis de construire Locaux N° 06830021D0039

Permis de construire à Sausheim pour 211 m² de locaux - 14 Rue Des Romains

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Romains, Sausheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YUNUS EMRE et accordé le 7 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830021D0039, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 06830021D0039

Demandeur

SCI YUNUS EMRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06830021D0039, délivré le 7 mars 2022 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Romains, Sausheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI YUNUS EMRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² en bureaux, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 10605, 10607.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10605 10607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 080 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	1 291 m²
Total	1 080 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Entrepôt	1 080 m²	108 m²	108 m²	1 188 m²
Total locaux	1 080 m²	211 m²	211 m²	1 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YUNUS EMRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820330520
SIRET: 82033052000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830021D0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Romains, Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YUNUS EMRE et accordé le 7 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830021D0039, instruit par la commune de Sausheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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