Permis de construire Locaux N° 06830021D0039

Permis de construire n° 06830021D0039 à Sausheim pour 211 m² de locaux, 14 Rue Des Romains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 7 mars 2022

Dossier PC n° 06830021D0039

Demandeur

SCI YUNUS EMRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Des Romains, le permis de construire n° 06830021D0039 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI YUNUS EMRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 10605, 10607. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+211 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10605 10607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 291 m²
Total 1 080 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 080 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 291 m²
dont Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
dont Entrepôt 1 080 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 188 m²
Total locaux 1 080 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 1 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YUNUS EMRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820330520
SIRET
82033052000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ILLZACH (68110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830021D0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Romains, à Sausheim (68390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI YUNUS EMRE ; la décision est intervenue le 7 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830021D0039, déposé en mairie de Sausheim.

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