Permis de construire n° 06830021D0039 à Sausheim pour 211 m² de locaux, 14 rue des Romains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 7 mars 2022
Dossier PC n° 06830021D0039
Demandeur
SCI YUNUS EMRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830021D0039 a fait l'objet d'une décision le 7 mars 2022 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 14 rue des Romains. SCI YUNUS EMRE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 466 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 10 605, 10 607. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Romains, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 466 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 211 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 108 m² d'entrepôt et 103 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 1 080 m² à 1 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 291 m² |
| Total | 1 080 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 080 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 291 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| dont Entrepôt | 1 080 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 1 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI YUNUS EMRE, dont l'adresse déclarée est à Illzach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI YUNUS EMRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820330520
- SIRET
- 82033052000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de SCI YUNUS EMRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830021D0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 10 605, 10 607 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Romains à Sausheim (68390)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Romains depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.