Déclaration préalable Locaux N° 06830018D0073

Déclaration préalable n° 06830018D0073 à Sausheim pour 243 m² de locaux, route Departementale 201

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier DP n° 06830018D0073

Demandeur

MACIF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06830018D0073, accordée le 5 octobre 2018 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé route Departementale 201. Le dossier a été déposé par MACIF.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 243 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 11 441, 11 443. Sur la même voie, route Departementale 201, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 441 11 443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 243 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 320 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 77 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MACIF, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
781452511
SIRET
78145251107686
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1900
Localisation
MULHOUSE (68069)

Autres dossiers de MACIF

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830018D0073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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