Permis de construire n° 06830018D0014 à Sausheim pour 3 440 m² de locaux, avenue du General de Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 06830018D0014
Demandeur
SCI CONFLUENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2018 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830018D0014 porte sur un projet situé avenue du General de Gaulle. SCI CONFLUENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 034 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle 13 344, 13 349, 13 351. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2019.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 440 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 2 776 m² de commerce et activités de service et 664 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 3 440 m² |
| Total | 0 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 3 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 776 m² | 2 776 m² |
| Autres activités | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 664 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 440 m² | 3 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CONFLUENCE, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI CONFLUENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833635741
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830018D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Sausheim (68390)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.