Permis de construire Locaux N° 06830018D0014

Permis de construire n° 06830018D0014 à Sausheim pour 3 440 m² de locaux, avenue du General de Gaulle

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 06830018D0014

Demandeur

SCI CONFLUENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 septembre 2018 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830018D0014 porte sur un projet situé avenue du General de Gaulle. SCI CONFLUENCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 034 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/05/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Ce permis de construire vise la parcelle 13 344, 13 349, 13 351. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 034 m²

Surface créée

3 440 m²

Variation nette

+3 440 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2019.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2019

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

13 344 13 349 13 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 034 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 440 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 776 m² de commerce et activités de service et 664 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 440 m² 3 440 m²
Total 0 m² 3 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 440 m² 3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 776 m² 2 776 m²
Autres activités 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
dont Bureaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 3 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 440 m² 3 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CONFLUENCE, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI CONFLUENCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833635741
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830018D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Sausheim (68390)

L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sausheim

Autres types d'autorisations à Sausheim