Permis de construire n° 06830018D0033 à Sausheim pour 22 m² de locaux, 57 A Rue des Romains
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 06830018D0033
Demandeur
SCI MOOV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830018D0033 a été délivré le 7 février 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 A Rue des Romains. Le dossier a été déposé par SCI MOOV.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 266, 11 267. Sur la même voie, rue des Romains, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.
La surface de plancher passe de 684 m² à 706 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 684 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 706 m² |
| Total | 684 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 684 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 706 m² |
| dont Bureaux | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| dont Industrie | 473 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 495 m² |
| Total locaux | 684 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOOV, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MOOV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843552894
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830018D0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Romains à Sausheim (68390)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Romains depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.