Permis de construire Locaux N° 06830018D0033

Permis de construire n° 06830018D0033 à Sausheim pour 22 m² de locaux, 57 A Rue des Romains

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2019

Dossier PC n° 06830018D0033

Demandeur

SCI MOOV

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830018D0033 a été délivré le 7 février 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 57 A Rue des Romains. Le dossier a été déposé par SCI MOOV.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 478 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 266, 11 267. Sur la même voie, rue des Romains, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 478 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

11 266 11 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 478 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 684 m² à 706 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 684 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 706 m²
Total 684 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 684 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 706 m²
dont Bureaux 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m²
dont Industrie 473 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 495 m²
Total locaux 684 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MOOV, dont l'adresse déclarée est à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MOOV

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843552894
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830018D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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