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Permis de construire Mixte N° 06829724F0004

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 665 m² de logement et locaux - 19 A Rue De Huningue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 A Rue De Huningue, Saint-Louis (68300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 7 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 958 m² d'habitation et 707 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829724F0004, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 06829724F0004

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829724F0004, délivré le 7 août 2024 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 A Rue De Huningue, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 958 m² d'habitation et 707 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 665 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/08/2024

Chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	333 m²	958 m²	333 m²	625 m²	958 m²
Locaux	544 m²	707 m²	544 m²	163 m²	707 m²
Total	877 m²	1 665 m²	877 m²	788 m²	1 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	544 m²	428 m²	544 m²	0 m²	428 m²
Commerce et services	0 m²	279 m²	0 m²	279 m²	279 m²
Total locaux	544 m²	707 m²	544 m²	163 m²	707 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	2	4	-	11
-	9,1 %	36,4 %	18,2 %	36,4 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 397942004
SIRET: 39794200400169
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829724F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 A Rue De Huningue, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et accordé le 7 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 4 mai 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 2 T4, 4 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 958 m² d'habitation et 707 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829724F0004, instruit par la commune de Saint-Louis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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