Permis de construire Logement N° 06829724F0023

Permis de construire à Saint-Louis pour 187 m² de logement - 4 Rue De Montreux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 06829724F0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06829724F0023, délivré le 30 août 2024 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Montreux, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE114, BE115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 699 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2025.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/06/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
13/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2025

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE114 BE115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Locaux 189 m² 0 m² 0 m² 2 m² 187 m² 0 m² 0 m²
Total 189 m² 0 m² 187 m² 2 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MONT-SUR-LAUSANNE (1052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829724F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 699 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Montreux, Saint-Louis (68300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 13 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829724F0023, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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