Permis de construire Logement N° 06829724F0001

Permis de construire à Saint-Louis pour 417 m² de logement - 2 Bis Rue Des Acacias

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 06829724F0001

Demandeur

STUDURBAN.ARCHITECTES

Cette page présente le permis de construire n° 06829724F0001, délivré le 24 juillet 2024 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Bis Rue Des Acacias, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STUDURBAN.ARCHITECTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN59, AN60, AN61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 531 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

417 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

1 025 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN59 AN60 AN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 608 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 025 m²
Total 608 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 1 025 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUDURBAN.ARCHITECTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823313135
SIRET
82331313500027
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
BRUNSTATT DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829724F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 531 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Acacias, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STUDURBAN.ARCHITECTES et accordé le 24 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829724F0001, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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