Déclaration préalable Logement N° 06829719Z0011

Déclaration préalable n° 06829719Z0011 à Saint-Louis pour 224 m² de logement, 33 Rue De Huningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier DP n° 06829719Z0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06829719Z0011 a été accordée le 26 avril 2019, pour un projet situé 33 Rue De Huningue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV77, AV111, AV112. Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

569 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/04/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV77 AV111 AV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 569 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total 569 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829719Z0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 26/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Huningue, à Saint-Louis (68300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829719Z0011, déposé en mairie de Saint-Louis.

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