Déclaration préalable Logement N° 06829720Z0039

Déclaration préalable à Saint-Louis pour 140 m² de logement - 30 Rue De Huningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 06829720Z0039

Demandeur

SAINT LOUIS INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 06829720Z0039, accordée le 12 juin 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Huningue, Saint-Louis (68300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAINT LOUIS INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
12/06/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 896 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 108 m²
Total 1 004 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881388615
SIRET
88138861500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720Z0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue De Huningue, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS INVEST et accordée le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0039, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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