Déclaration préalable Logement N° 06829720Z0039

Déclaration préalable n° 06829720Z0039 à Saint-Louis pour 140 m² de logement, 30 Rue De Huningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier DP n° 06829720Z0039

Demandeur

SAINT LOUIS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06829720Z0039 a été accordée le 12 juin 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Huningue. SAINT LOUIS INVEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT71. Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

1 004 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2020
2
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 756 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 896 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 108 m²
Total 1 004 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 1 004 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881388615
SIRET
88138861500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720Z0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 12/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 30 Rue De Huningue, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAINT LOUIS INVEST et accordé le 12 juin 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720Z0039, déposé en mairie de Saint-Louis.

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