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Permis de construire Locaux N° 06829722F0019

Permis de construire n° 06829722F0019 à Saint-Louis pour 1 664 m² de locaux, 6-8 Rue De Huningue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue De Huningue, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU POLE DES LYS et accordé le 17 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829722F0019, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 06829722F0019

Demandeur

SCCV DU POLE DES LYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6-8 Rue De Huningue, le permis de construire n° 06829722F0019 a été délivré le 17 février 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCCV DU POLE DES LYS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT28, AT290, AT287. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 956 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

1 664 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

2 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT28 AT290 AT287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	515 m²	0 m²	0 m²	11 m²	504 m²	-515 m²	0 m²
Locaux	1 594 m²	162 m²	1 502 m²	22 m²	998 m²	644 m²	2 238 m²
Total	2 109 m²	162 m²	1 502 m²	33 m²	1 502 m²	129 m²	2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	162 m²	1 502 m²	0 m²	0 m²	1 664 m²	1 664 m²
Autres activités	1 594 m²	0 m²	0 m²	22 m²	998 m²	-1 020 m²	574 m²
dont Bureaux	1 594 m²	0 m²	0 m²	22 m²	998 m²	-1 020 m²	574 m²
Total locaux	1 594 m²	162 m²	1 502 m²	22 m²	998 m²	644 m²	2 238 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU POLE DES LYS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 920785532
SIRET: 92078553200010
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829722F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 956 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6-8 Rue De Huningue, à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU POLE DES LYS et accordé le 17 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829722F0019, déposé en mairie de Saint-Louis.

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28 Te Rue De La Liberte

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PC n°06829722F0039 Locaux Autorisé

113 Rue De Mulhouse

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Extension sans transformation

01 févr. 2023 17 m² SDP PIZZA ITALIA

PC n°06829722F0038 Logement Annulé

28 Bi Rue De La Liberte

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09 févr. 2023 221 m² SDP SCCV SAINT-LOUIS CENTRE 2

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65 A Rue De Strasbourg

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01 mars 2023 5 245 m² SDP SCCV LE NEUWEG

PC n°06829723F0005 Logement Terminé

22 Et Rue De L'horticulture - Lo

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17 mars 2023 158 m² SDP

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