Permis de construire Mixte N° 06829718F0037

Permis de construire n° 06829718F0037 à Saint-Louis pour 750 m² de logement et locaux, 13 Rue De Huningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 06829718F0037

Demandeur

SCCV L'ESSENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829718F0037 a été délivré le 17 janvier 2019, pour un projet situé 13 Rue De Huningue. Le projet est porté par SCCV L'ESSENTIEL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4. La surface se répartit entre 650 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

645 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2021

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 512 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 1 162 m²
Locaux 133 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 233 m²
Total 645 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 1 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 133 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 233 m²
dont Bureaux 133 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 233 m²
Total locaux 133 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 1 - - 7
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ESSENTIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849317037
SIRET
84931703700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829718F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue De Huningue, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ESSENTIEL et accordé le 17 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 650 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0037, déposé en mairie de Saint-Louis.

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