Permis de construire Logement N° 06829718F0041

Permis de construire n° 06829718F0041 à Saint-Louis pour 7 441 m² de logement, 13 Rue De Village-Neuf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 06829718F0041

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829718F0041 porte sur un projet situé 13 Rue De Village-Neuf. Le projet est porté par BARTHOLDI GROUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 052 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 119 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 71 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV83, BV89, BV90. Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 052 m²

Surface existante avant

3 970 m²

Surface créée

7 441 m²

Variation nette

+3 471 m²

Surface totale après

7 441 m²

Logements créés

119

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
18/05/2020
Autorisation
15/02/2019
3
Chantier (DOC)
18/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV83 BV89 BV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 119 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 441 m² 7 441 m²
Locaux 3 970 m² 0 m² 0 m² 3 970 m² 0 m² -3 970 m² 0 m²
Total 3 970 m² 7 441 m² 0 m² 3 970 m² 0 m² 3 471 m² 7 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 119
Logements collectifs 119
Collectifs hors résidence 119

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 71 8 - - 119
- 33,6 % 59,7 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARTHOLDI GROUPE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444821169
SIRET
44482116900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2002
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829718F0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 18/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 logements en collectif, pour 7 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De Village-Neuf, à Saint-Louis (68300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BARTHOLDI GROUPE et accordée le 15 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 71 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0041, déposé en mairie de Saint-Louis.

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