Permis de construire à Saint-Louis pour 1 666 m² de logement et locaux - 45 Rue Du Marechal De Lattre
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 6 février 2019 · Dossier PC n° 06829718F0023 · Demandeur : LE BELVEDERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06829718F0023, délivré le 6 février 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Du Marechal De Lattre, Saint-Louis (68300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 7 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 200 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2713, 2714, 27140.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Louis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 451 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 1 465 m² | 1 465 m² |
| Locaux | 192 m² | 200 m² | 0 m² | 177 m² | 14 m² | 9 m² | 201 m² |
| Total | 192 m² | 1 651 m² | 14 m² | 177 m² | 14 m² | 1 474 m² | 1 666 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Services publics | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 14 m² | 0 m² | 1 m² |
| Total locaux | 192 m² | 200 m² | 0 m² | 177 m² | 14 m² | 9 m² | 201 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 7 | 3 | - | - | 21 |
| - | 52,4 % | 33,3 % | 14,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829718F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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