Permis de construire Mixte N° 06829718F0023

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 665 m² de logement et locaux - 45 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 06829718F0023

Demandeur

LE BELVEDERE

Cette page présente le permis de construire n° 06829718F0023, délivré le 6 février 2019 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 45 Rue Du Marechal De Lattre, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BELVEDERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3, 7 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 200 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2713, 2714, 27140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

1 665 m²

Variation nette

+1 474 m²

Surface totale après

1 666 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
26/09/2020
Autorisation
06/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

2713 2714 27140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 451 m² 14 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 465 m²
Locaux 192 m² 200 m² 0 m² 177 m² 14 m² 9 m² 201 m²
Total 192 m² 1 651 m² 14 m² 177 m² 14 m² 1 474 m² 1 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Équipements publics 192 m² 0 m² 0 m² 177 m² 14 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 192 m² 200 m² 0 m² 177 m² 14 m² 9 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 4 7 1 - 18
5,6 % 27,8 % 22,2 % 38,9 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BELVEDERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849988068
SIRET
84998806800011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829718F0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 26/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Du Marechal De Lattre, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BELVEDERE et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2019, ouverture de chantier le 26 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 4 T3, 7 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 451 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0023, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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