Permis de construire Locaux N° 06829724F0039

Permis de construire n° 06829724F0039 à Saint-Louis pour 1 458 m² de locaux, 56 Rue Du Docteur Marcel Hurs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 06829724F0039

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829724F0039 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé 56 Rue Du Docteur Marcel Hurs. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-LOUIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2464. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 057 m²

Surface existante avant

2 617 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

2464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 2 506 m² 42 m² 1 416 m² 33 m² 1 416 m² 9 m² 2 515 m²
Total 2 617 m² 42 m² 1 416 m² 33 m² 1 416 m² 9 m² 2 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 164 m²
Équipements publics 2 342 m² 42 m² 1 392 m² 33 m² 1 392 m² 9 m² 2 351 m²
Total locaux 2 506 m² 42 m² 1 416 m² 33 m² 1 416 m² 9 m² 2 515 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-LOUIS

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802975
SIRET
21680297500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829724F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Docteur Marcel Hurs, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-LOUIS et accordée le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829724F0039, déposé en mairie de Saint-Louis.

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