Permis de construire n° 06829723F0040 à Saint-Louis pour 74 m² de locaux, 1 Place Du Forum
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 06829723F0040
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829723F0040 porte sur un projet situé 1 Place Du Forum. COMMUNE DE SAINT-LOUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR54. Ce dossier fait partie des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 717 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 791 m² |
| Total | 4 717 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 717 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 791 m² |
| Total locaux | 4 717 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 4 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802975
- SIRET
- 21680297500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829723F0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 27/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |