Permis de construire n° 06829718F0039 à Saint-Louis pour 178 m² de locaux, Aeroport
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2018
Dossier PC n° 06829718F0039
Demandeur
SOLEFRA 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829718F0039 a été délivré le 10 novembre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Aeroport. SOLEFRA 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 606 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1844. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 83 313 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 83 491 m² |
| Total | 83 313 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 83 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 83 313 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 83 491 m² |
| Total locaux | 83 313 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 83 491 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLEFRA 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843927583
- SIRET
- 84392758300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de SOLEFRA 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829718F0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |