Permis de construire n° 06827823K0007 à Rixheim pour 203 m² de locaux, 2 A Impasse de l'Aerodrome
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2023
Dossier PC n° 06827823K0007
Demandeur
B2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827823K0007 porte sur un projet situé 2 A Impasse de l'Aerodrome. Le dossier a été déposé par B2A.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 203 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 485 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BR 12, BR 9. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2023
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 485 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 203 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 203 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 203 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
| Total | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | -203 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total locaux | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 203 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B2A, dont l'adresse déclarée est à Brumath. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
B2A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- SIREN
- 433895265
- SIRET
- 43389526500125
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRUMATH (67170)
Autres dossiers de B2A
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827823K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |