Déclaration préalable n° 06827823K0071 à Rixheim pour 73 m² de logement, 99 rue Wilson
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2023
Dossier DP n° 06827823K0071
Demandeur
SCI IDEA WILSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06827823K0071 a été accordée le 25 mai 2023, pour un projet situé 99 rue Wilson. La demande émane de SCI IDEA WILSON.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 547 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle DT 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Wilson, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2023.
Autorisation
25 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2023
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 547 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 206 m² |
| Locaux | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | -73 m² | 0 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IDEA WILSON, une société civile basée à Thann. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI IDEA WILSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 798374088
- SIRET
- 79837408800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- THANN (68800)
Autres dossiers de SCI IDEA WILSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827823K0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2023 |
| Date de dépôt | 25/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle DT 1 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Wilson à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Wilson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.