Permis de construire n° 06827820K0019 à Rixheim pour 2 812 m² de logement, 31 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 06827820K0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827820K0019 a été délivré le 17 juillet 2020, pour un projet situé 31 rue de l'Ile Napoleon.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 41 appartements, après démolition des 140 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 445 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/12/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BB 127, BB 128, BB 64. La voie, rue de l'Ile-Napoleon, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 2 812 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 445 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 2 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 2 812 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 812 m² |
| Total | 140 m² | 2 812 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 2 672 m² | 2 812 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
| Logements démolis | 1 |
Financement et aides
Les 41 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827820K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 21/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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