Permis de construire n° 06827820K0016 à Rixheim pour 104 m² de logement et locaux, 34 Grand Rue Pierre Braun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PC n° 06827820K0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827820K0016 a été délivré le 21 août 2020, pour un projet situé 34 Grand Rue Pierre Braun.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 40 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 59 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/05/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 64, CK 66. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, grand'Rue Pierre Braun, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire et 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 205 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 250 m² à 244 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 40 m² | 6 m² | 59 m² | -25 m² | 180 m² |
| Locaux | 45 m² | 5 m² | 59 m² | 5 m² | 40 m² | 19 m² | 64 m² |
| Total | 250 m² | 5 m² | 99 m² | 11 m² | 99 m² | -6 m² | 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 45 m² | 5 m² | 59 m² | 5 m² | 40 m² | 19 m² | 64 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 64 m² |
| dont Entrepôt | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total locaux | 45 m² | 5 m² | 59 m² | 5 m² | 40 m² | 19 m² | 64 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827820K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 15/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, grand'Rue Pierre Braun à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés grand'Rue Pierre Braun depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.