Permis de construire n° 06827817K0017 à Rixheim pour 2 486 m² de logement et locaux, rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 1 septembre 2017
Dossier PC n° 06827817K0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827817K0017 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2017 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de l'Ile Napoleon.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 190 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 790 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 983 m², soit 72 m² par logement. Les locaux représentaient 1 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 11, AK 12, AK 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 190 m² existants et construire 2 486 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 983 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 790 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 696 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
Les locaux prévus se répartissaient entre 981 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 607 m² de commerce et activités de service et 108 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 190 m² à 2 486 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 790 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 600 m² | 790 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
| Total | 190 m² | 2 486 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 607 m² | 607 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 981 m² |
| Autres activités | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 696 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 696 m² | 1 696 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KEMBS (68680)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 11, AK 12, AK 13 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ile-Napoleon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.