Permis de construire Locaux N° 06827817K0013

Permis de construire n° 06827817K0013 à Rixheim pour 833 m² de locaux, rue de l'Aerodrome

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 06827817K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2017 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827817K0013 porte sur un projet situé rue de l'Aerodrome.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/10/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 28 31, 28 39, 28 41. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Aerodrome, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 279 184 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Rixheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

28 31 28 39 28 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 244 m² existants et construit 833 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 833 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 441 m² de commerce et activités de service et 392 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 244 m² à 833 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 244 m² 833 m² 0 m² 244 m² 0 m² 589 m² 833 m²
Total 244 m² 833 m² 0 m² 244 m² 0 m² 589 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 441 m² 0 m² 170 m² 0 m² 271 m² 441 m²
Autres activités 74 m² 392 m² 0 m² 74 m² 0 m² 318 m² 392 m²
dont Bureaux 74 m² 392 m² 0 m² 74 m² 0 m² 318 m² 392 m²
Total locaux 244 m² 833 m² 0 m² 244 m² 0 m² 589 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827817K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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