Permis de construire n° 06827816K0050 à Rixheim pour 94 m² de locaux, 65 rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier PC n° 06827816K0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827816K0050 a été délivré le 15 mars 2017, pour un projet situé 65 rue de Mulhouse.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 62 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 815 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle DW 73. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 24 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 815 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire et 62 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 62 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 62 m² parmi les 95 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 95 m² à 127 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 32 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 32 m² | 127 m² |
| Total | 95 m² | 32 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 32 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 0 m² |
| Autres activités | 33 m² | 32 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 33 m² | 32 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 127 m² |
| Total locaux | 95 m² | 32 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 32 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827816K0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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