Permis de construire Logement N° 06827816K0044

Permis de construire n° 06827816K0044 à Rixheim pour 141 m² de logement, 5 A Rue de Monaco

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 06827816K0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827816K0044 a été délivré le 13 décembre 2016 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 A Rue de Monaco.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 622 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/02/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 65. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de Monaco, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
15/02/2017
Autorisation
13/12/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 622 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALDERSHEIM (68390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827816K0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 15/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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