Permis de construire n° 06827814K0024 à Rixheim pour 1 586 m² de locaux, 2 rue Gutenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 06827814K0024
Demandeur
GREMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2014 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827814K0024 porte sur un projet situé 2 rue Gutenberg. La demande émane de GREMAR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 586 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 767 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 586 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 820 m² à 7 370 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 820 m² | 1 586 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 550 m² | 7 370 m² |
| Total | 5 820 m² | 1 586 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 550 m² | 7 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 820 m² | 1 586 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 550 m² | 7 370 m² |
| dont Bureaux | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² |
| dont Industrie | 3 734 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 5 320 m² |
| dont Entrepôt | 972 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | -36 m² | 936 m² |
| Total locaux | 5 820 m² | 1 586 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 1 550 m² | 7 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montélimar. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447967167
- SIRET
- 44796716700019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de GREMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827814K0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 19 à Rixheim (68170)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Rixheim (68170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.