Permis de construire Locaux N° 06827814K0024

Permis de construire n° 06827814K0024 à Rixheim pour 1 586 m² de locaux, 2 Rue Gutenberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 06827814K0024

Demandeur

GREMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2014 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827814K0024 porte sur un projet situé 2 Rue Gutenberg. La demande émane de GREMAR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE19. Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 767 m²

Surface existante avant

5 820 m²

Surface créée

1 586 m²

Variation nette

+1 550 m²

Surface totale après

7 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

09/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
09/10/2015
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2015

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 820 m² 1 586 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 550 m² 7 370 m²
Total 5 820 m² 1 586 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 550 m² 7 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 820 m² 1 586 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 550 m² 7 370 m²
dont Bureaux 1 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 114 m²
dont Industrie 3 734 m² 1 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 586 m² 5 320 m²
dont Entrepôt 972 m² 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² -36 m² 936 m²
Total locaux 5 820 m² 1 586 m² 0 m² 36 m² 0 m² 1 550 m² 7 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827814K0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 09/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Gutenberg, à Rixheim (68170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREMAR et accordé le 15 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827814K0024, déposé en mairie de Rixheim.

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