Permis de construire n° 06827814K0023 à Rixheim pour 223 m² de logement, 73B rue de l'Etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PC n° 06827814K0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827814K0023 a été délivré le 15 septembre 2014 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 73B rue de l'Etang.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 5 515 m², le programme représente 223 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CO 53, CO 57, CO 58. La voie, rue de l'Etang, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 515 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 223 m² à construire.
La surface de plancher passe de 975 m² à 1 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Locaux | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² |
| Total | 975 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 1 198 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827814K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 12/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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