Permis de construire Locaux N° 06827814K0026

Permis de construire n° 06827814K0026 à Rixheim pour 3 384 m² de locaux, 9 Rue Des Gravieres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06827814K0026

Demandeur

SCI DESNEUFS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827814K0026 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé 9 Rue Des Gravieres. SCI DESNEUFS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 384 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD16, AD17. Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 343 m²

Surface existante avant

4 654 m²

Surface créée

3 384 m²

Variation nette

+3 384 m²

Surface totale après

8 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD16 AD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 654 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 8 038 m²
Total 4 654 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 8 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 654 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 8 038 m²
dont Entrepôt 4 654 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 8 038 m²
Total locaux 4 654 m² 3 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 384 m² 8 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DESNEUFS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
493450027
SIRET
49345002700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIXHEIM CEDEX (68172)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827814K0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 343 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Des Gravieres, à Rixheim (68170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DESNEUFS et accordée le 19 septembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827814K0026, déposé en mairie de Rixheim.

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