Permis de construire n° 06827814K0026 à Rixheim pour 3 384 m² de locaux, 9 rue des Gravieres
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 06827814K0026
Demandeur
SCI DESNEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827814K0026 a été délivré le 19 septembre 2014, pour un projet situé 9 rue des Gravieres. SCI DESNEUFS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 384 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 343 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 16, AD 17. Sur la même voie, rue des Gravieres, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 384 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 654 m² à 8 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 654 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 038 m² |
| Total | 4 654 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 654 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 038 m² |
| dont Entrepôt | 4 654 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 038 m² |
| Total locaux | 4 654 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 8 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DESNEUFS, une société civile basée à Rixheim Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DESNEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493450027
- SIRET
- 49345002700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RIXHEIM CEDEX (68172)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827814K0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Gravieres à Rixheim (68170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Gravieres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.