Permis de construire n° 06827824K0031 à Rixheim pour 500 m² de locaux, 6 rue Gutenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PC n° 06827824K0031
Demandeur
GAMMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827824K0031 a été délivré le 30 juillet 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue Gutenberg. GAMMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 500 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 571 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/10/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 138, AE 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 571 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 500 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 500 m² parmi les 2 278 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 278 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 278 m² |
| Total | 2 278 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | -500 m² | 580 m² |
| Autres activités | 1 198 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 1 698 m² |
| dont Industrie | 1 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 198 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMMA, une société civile basée à Rixheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GAMMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487759367
- SIRET
- 48775936700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827824K0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 138, AE 21 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Rixheim (68170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.