Permis de construire n° 06827823K0013 à Rixheim pour 345 m² de locaux, 2 A Rue Gutenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 06827823K0013
Demandeur
GREMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827823K0013 a été délivré le 3 août 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 A Rue Gutenberg. GREMAR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 767 m², le programme représente 345 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/11/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 19. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Gutenberg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 767 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 345 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 620 m² à 7 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 620 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 7 965 m² |
| Total | 7 620 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 7 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 620 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 7 965 m² |
| dont Bureaux | 1 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 114 m² |
| dont Industrie | 5 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 320 m² |
| dont Entrepôt | 1 186 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 7 620 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 7 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malataverne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447967167
- SIRET
- 44796716700027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de GREMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827823K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 19 à Rixheim (68170)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Rixheim (68170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.