Permis de construire Locaux N° 06827813K0012

Permis de construire n° 06827813K0012 à Rixheim pour 1 123 m² de locaux, 6 Rue Gutenberg

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PC n° 06827813K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827813K0012, délivré le 5 août 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue Gutenberg.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138/, AE21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 149 m²

Surface existante avant

1 198 m²

Surface créée

1 123 m²

Surface totale après

1 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
3
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE138/ AE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 198 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 198 m²
Total 1 198 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 198 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 198 m²
dont Bureaux 75 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 125 m²
dont Industrie 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² -1 123 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total locaux 1 198 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ZELLWILLER (67140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827813K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Gutenberg, à Rixheim (68170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827813K0012, déposé en mairie de Rixheim.

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