Permis de construire n° 06827813K0012 à Rixheim pour 1 123 m² de locaux, 6 rue Gutenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2013
Dossier PC n° 06827813K0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827813K0012, délivré le 5 août 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 6 rue Gutenberg.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 123 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 149 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 138/, AE 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 149 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 123 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 1 123 m² parmi les 1 198 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 198 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 198 m² |
| Total | 1 198 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 198 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 198 m² |
| dont Bureaux | 75 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 125 m² |
| dont Industrie | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | -1 123 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 073 m² |
| Total locaux | 1 198 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 1 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZELLWILLER (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827813K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 138/, AE 21 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Rixheim (68170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.