À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06827122J0087 a été accordée le 9 mai 2022, pour un projet situé 3A rue de la Lisiere.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 28 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 963 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 150, AE 9, AE 121. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 963 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

28 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 150 AE 9 AE 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 963 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	28 m²	0 m²	28 m²	-28 m²	0 m²
Locaux	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total	28 m²	28 m²	28 m²	0 m²	28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MULHOUSE (68100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827122J0087
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Riedisheim

PC n°06827121J0031 Logement Commencé

176 rue de l'Ile Napoleon

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

07 avr. 2022 5 587 m² SDP SCCV ILE NAPOLEON

PC n°06827121J0028 Logement Commencé

rue des Merles

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

03 mai 2022 88 m² SDP SCI HUBERT

PC n°06827121J0032 Logement Commencé

rue des Biches

Riedisheim (68400)

Nouvelle construction

04 mai 2022 343 m² SDP

PC n°06827121J0030 Logement Autorisé

9 rue de Landser

Riedisheim (68400)

Extension sans transformation

02 juin 2022 184 m² SDP HESTIA

DP n°06827122J0099 Locaux Autorisé

21 rue du Marechal Foch

Riedisheim (68400)

Transformation sans extension

02 juin 2022 166 m² SDP C' RIEDI

PC n°06827122J0010 Logement Commencé

17 B Rue du Chateau

Riedisheim (68400)

Transformation avec diminution

08 juin 2022 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Riedisheim

Permis d'aménager à Riedisheim

4 autorisations

Permis de démolir à Riedisheim

66 autorisations