Permis de construire Logement N° 06827121J0034

Permis de construire n° 06827121J0034 à Riedisheim pour 236 m² de logement, rue de la Ferme

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 06827121J0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827121J0034, délivré le 6 avril 2022 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue de la Ferme.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 476 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2024, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 12. La voie, rue de la Ferme, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
10/06/2024
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
10/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 476 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH-MODENHEIM (68110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827121J0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 10/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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