Permis de construire Logement N° 06827121J0029

Permis de construire n° 06827121J0029 à Riedisheim pour 186 m² de logement, rue d'Alsace

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06827121J0029

Demandeur

SCI JPL WALDECK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2022 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0029 porte sur un projet situé rue d'Alsace. La demande émane de SCI JPL WALDECK.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs, tous des T5. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 430 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CB 96. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alsace, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

430 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CB 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 186 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JPL WALDECK. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI JPL WALDECK

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900793183
SIRET
90079318300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
68350 (BRUNS)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827121J0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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