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Permis de construire Locaux N° 06827117J0024

Permis de construire n° 06827117J0024 à Riedisheim pour 1 342 m² de locaux, 258 Rue De Bale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 879 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 258 Rue De Bale, à Riedisheim (68400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CITYA ETIGE LOGEMENT et accordé le 12 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827117J0024, déposé en mairie de Riedisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PC n° 06827117J0024

Demandeur

CITYA ETIGE LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 258 Rue De Bale, le permis de construire n° 06827117J0024 a été délivré le 12 février 2018 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est). CITYA ETIGE LOGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 342 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX52, AX35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 195 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 879 m²

Surface existante avant

8 655 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+1 342 m²

Surface totale après

9 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX52 AX35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 655 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	9 997 m²
Total	8 655 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	9 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 655 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	9 997 m²
Total locaux	8 655 m²	1 342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 342 m²	9 997 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITYA ETIGE LOGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 946350279
SIRET: 94635027900067
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1963
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827117J0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 879 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 258 Rue De Bale, à Riedisheim (68400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CITYA ETIGE LOGEMENT et accordé le 12 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2018, ouverture de chantier le 17 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827117J0024, déposé en mairie de Riedisheim.

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