À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0015 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé rue du Sundgau - Rue des B. La demande émane de la société de programme immobilier RESIDENCES DES BOSQUETS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 logements, dont 8 logements individuels et 38 appartements neufs. Dans ce programme, 14 des 46 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 532 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 623 m², soit 77 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 159, BM 160, BM 161. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 623 m²

Surface créée

3 532 m²

Variation nette

+3 532 m²

Surface totale après

3 532 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/01/2022

Autorisation

07/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM 159 BM 160 BM 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 6 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	46 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 532 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 46 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 532 m²	3 532 m²
Total	0 m²	3 532 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 532 m²	3 532 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 38 appartements neufs et 8 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	46
Logements individuels	8
Logements collectifs	38
Individuels groupés	8
Collectifs hors résidence	38

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	13	17	14	2	-	46
-	28,3 %	37,0 %	30,4 %	4,3 %	-	100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 46 logements sont déclarés en locatif social. 32 des 46 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14
Accession sociale (hors PTZ)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCES DES BOSQUETS, une SCCV basée à Riedisheim. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCES DES BOSQUETS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901587303
SIRET: 90158730300016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827121J0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juillet 2021
Date de dépôt	10/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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