Permis de construire Logement N° 06827121J0015

Permis de construire n° 06827121J0015 à Riedisheim pour 3 532 m² de logement, Rue Du Sundgau - Rue Des B

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 06827121J0015

Demandeur

RESIDENCES DES BOSQUETS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827121J0015 a été délivré le 7 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Sundgau - Rue Des B. La demande émane de RESIDENCES DES BOSQUETS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, dont 8 individuels et 38 collectifs, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 14 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM159, BM160, BM161. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 623 m²

Surface créée

3 532 m²

Variation nette

+3 532 m²

Surface totale après

3 532 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM159 BM160 BM161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m² 3 532 m²
Total 0 m² 3 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 532 m² 3 532 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 8
Logements collectifs 38
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 17 14 2 - 46
- 28,3 % 37,0 % 30,4 % 4,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES DES BOSQUETS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901587303
SIRET
90158730300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827121J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (8 individuels, 38 collectifs), pour 3 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 623 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Sundgau - Rue Des B, à Riedisheim (68400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par RESIDENCES DES BOSQUETS et accordée le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 17 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827121J0015, déposé en mairie de Riedisheim.

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