Permis de construire n° 06827119J0015 à Riedisheim pour 1 938 m² de logement, 7 rue du College
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 06827119J0015
Demandeur
AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827119J0015, délivré le 24 septembre 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue du College. AGORA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 logements, dont un logement individuel et 21 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 415 m², soit 88 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 157, BH 158, BH 159. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du College, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 415 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 938 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 88 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
| Total | 0 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 1 938 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 10 | 2 | 5 | - | 22 |
| - | 22,7 % | 45,5 % | 9,1 % | 22,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGORA, une société civile basée à Mulhouse. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
AGORA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849482997
- SIRET
- 84948299700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827119J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 04/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles BH 157, BH 158, BH 159 à Riedisheim (68400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du College à Riedisheim (68400)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du College depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.