Permis de construire n° 06827119J0005 à Riedisheim pour 350 m² de logement, 1 rue Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PC n° 06827119J0005
Demandeur
SCI COLBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827119J0005 porte sur un projet situé 1 rue Poincare. La demande émane de SCI COLBERT.
Ce permis de construire concerne la création de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 11 des 12 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 350 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 253 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/11/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 262, AA 263. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 253 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 415 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 415 m² à 350 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 350 m² | 65 m² | 350 m² | -65 m² | 350 m² |
| Total | 415 m² | 0 m² | 350 m² | 65 m² | 350 m² | -65 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs et 2 logements individuels. Les 12 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 1 | - | - | - | - | 12 |
| 91,7 % | 8,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COLBERT, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI COLBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 415156033
- SIRET
- 41515603300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827119J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 21/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |