Permis de construire Mixte N° 06827119J0014

Permis de construire n° 06827119J0014 à Riedisheim pour 399 m² de logement et locaux, 19 rue de Habsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06827119J0014

Demandeur

DE LAUREDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827119J0014, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 rue de Habsheim. La société de promotion immobilière DE LAUREDE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 428 m², le programme représentait 356 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 61. Sur la même voie, rue de Habsheim, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 428 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 356 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 43 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 4 appartements neufs. Les 4 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DE LAUREDE, une SAS basée à Didenheim.

Demandeur

DE LAUREDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830893020
SIRET
83089302000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2017
Localisation
DIDENHEIM (68350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827119J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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