Permis de construire Mixte N° 06827119J0014

Permis de construire n° 06827119J0014 à Riedisheim pour 399 m² de logement et locaux, 19 Rue De Habsheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 septembre 2019

Dossier PC n° 06827119J0014

Demandeur

DE LAUREDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827119J0014, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue De Habsheim. DE LAUREDE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3. La surface se répartit entre 356 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LAUREDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830893020
SIRET
83089302000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DIDENHEIM (68350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827119J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 428 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue De Habsheim, à Riedisheim (68400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DE LAUREDE ; la décision est intervenue le 26 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 septembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 356 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827119J0014, déposé en mairie de Riedisheim.

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