Permis de démolir n° 06827119J0002 à Riedisheim, 7 Rue Du College
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2019
Dossier PD n° 06827119J0002
Demandeur
AGORA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06827119J0002 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du College. Le demandeur déclaré est AGORA.
Le terrain support du projet couvre 3 487 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH157, BH158, BH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Riedisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGORA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849482997
- SIRET
- 84948299700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827119J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |