Permis de construire Logement N° 06827114J0007

Permis de construire n° 06827114J0007 à Riedisheim pour 2 653 m² de logement, 14 Rue Du College

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier PC n° 06827114J0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827114J0007 a été délivré le 2 octobre 2014 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Du College.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 15 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH38. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 659 m²

Surface créée

2 653 m²

Variation nette

+2 653 m²

Surface totale après

2 653 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
02/10/2014
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²
Total 0 m² 2 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 653 m² 2 653 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
En résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 15 4 - - 57
- 66,7 % 26,3 % 7,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827114J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 2 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 659 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Du College, à Riedisheim (68400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 octobre 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 15 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827114J0007, déposé en mairie de Riedisheim.

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