Permis de construire n° 06827119J0008 à Riedisheim pour 11 m² de locaux, 14 rue de la Paix
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2019
Dossier PC n° 06827119J0008
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827119J0008, délivré le 8 août 2019 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 14 rue de la Paix. La demande émane de COMMUNE DE RIEDISHEIM.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 597 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 120, BH 89, BH 112. La voie, rue de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 7 597 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 478 m² à 2 488 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 478 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 2 488 m² |
| Total | 2 478 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 2 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 478 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 2 488 m² |
| Total locaux | 2 478 m² | 11 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 10 m² | 2 488 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIEDISHEIM, dont l'adresse déclarée est à Riedisheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE RIEDISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802710
- SIRET
- 21680271000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIEDISHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827119J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Paix à Riedisheim (68400)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.