Permis de construire Locaux N° 0682712500004

Permis de construire à Riedisheim pour 4 925 m² de locaux - 10 Rue Du College

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0682712500004

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Cette page présente le permis de construire n° 0682712500004, délivré le 25 septembre 2025 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Du College, Riedisheim (68400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIEDISHEIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 925 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH84, BH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 771 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

4 925 m²

Variation nette

+4 925 m²

Surface totale après

5 364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH84 BH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 254 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 5 179 m²
Total 439 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 5 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 254 m² 4 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 925 m² 5 179 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIEDISHEIM

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216802710
SIRET
21680271000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682712500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du College, Riedisheim (68400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIEDISHEIM et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682712500004, instruit par la commune de Riedisheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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