Permis de construire n° 06827024D0004 à Richwiller pour 750 m² de locaux, Cour Meyer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 06827024D0004
Demandeur
R.H.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827024D0004 a été délivré le 27 août 2024, pour un projet situé Cour Meyer. Le marchand de biens R.H.I. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 491 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 233, 09 234, 09 384. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Cour Meyer, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 491 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 750 m² à construire.
La surface de plancher passe de 475 m² à 1 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 225 m² |
| Total | 475 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 475 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 225 m² |
| dont Entrepôt | 475 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 475 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens R.H.I., une société civile basée à Richwiller. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
R.H.I.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539974022
- SIRET
- 53997402200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Autres dossiers de R.H.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827024D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 09 233, 09 234, 09 384 à Richwiller (68120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Cour Meyer à Richwiller (68120)
L’autre dossier recensé sur la voie Cour Meyer depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.