Déclaration préalable n° 06827025D0008 à Richwiller pour 16 m² de locaux, 7 rue Arnaud Beltrame
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2025
Dossier DP n° 06827025D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06827025D0008 a été accordée le 7 mars 2025 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue Arnaud Beltrame.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 553 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 11 1. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Arnaud Beltrame, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025.
Autorisation
7 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 98 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
| Total | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
| Total locaux | 98 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827025D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Arnaud Beltrame à Richwiller (68120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Arnaud Beltrame depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.