Permis de construire n° 06827013D0013 à Richwiller pour 251 m² de locaux, 12 rue des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 06827013D0013
Demandeur
R.H.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827013D0013 a été délivré le 21 mars 2014 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 rue des Artisans. Le dossier a été déposé par le marchand de biens R.H.I..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 251 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 513 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 8 227, 8 226, 8 181. La voie, rue des Artisans, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 638 m² à 1 889 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 638 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 889 m² |
| Total | 1 638 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 638 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 889 m² |
| Total locaux | 1 638 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 1 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens R.H.I., une société civile basée à Richwiller. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
R.H.I.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539974022
- SIRET
- 53997402200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Autres dossiers de R.H.I.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827013D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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