Permis de construire n° 06827024D0008 à Richwiller pour 426 m² de locaux, Cour Meyer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier PC n° 06827024D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2024 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827024D0008 porte sur un projet situé Cour Meyer.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 426 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 040 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 373, 09 377. La base compte un autre dossier pour la même voie, Cour Meyer, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 040 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 426 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827024D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cour Meyer à Richwiller (68120)
L’autre dossier recensé sur la voie Cour Meyer depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.