Permis de construire n° 06827019D0024 à Richwiller pour 85 m² de locaux, chemin Rural du Kreuzweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 06827019D0024
Demandeur
R.H.I.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827019D0024, délivré le 2 décembre 2019 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé chemin Rural du Kreuzweg. La demande émane du marchand de biens R.H.I..
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 512 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 290, 09 384, 09 385. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Richwiller
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 512 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 390 m² à 475 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 475 m² |
| Total | 390 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 390 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 475 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 475 m² |
| Total locaux | 390 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens R.H.I., une société civile basée à Richwiller. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
R.H.I.
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539974022
- SIRET
- 53997402200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RICHWILLER (68120)
Autres dossiers de R.H.I.
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827019D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 09 290, 09 384, 09 385 à Richwiller (68120)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.