Permis de construire n° 06827023D0009 à Richwiller pour 1 114 m² de locaux, 27 rue de Kingersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 06827023D0009
Demandeur
SCI VOSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827023D0009, délivré le 26 octobre 2023 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 rue de Kingersheim. SCI VOSS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 905 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 209 m² issus de transformation sur un terrain de 3 233 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 169. La voie, rue de Kingersheim, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 233 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 905 m² à construire et 209 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 209 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 209 m² parmi les 1 642 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 855 m² de commerce et activités de service et 50 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 642 m² à 2 547 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 642 m² | 905 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 905 m² | 2 547 m² |
| Total | 1 642 m² | 905 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 905 m² | 2 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 484 m² | 855 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 855 m² | 2 339 m² |
| Autres activités | 158 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 208 m² |
| dont Bureaux | 158 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 208 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 905 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 905 m² | 2 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VOSS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Amarin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI VOSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487871741
- SIRET
- 48787174100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-AMARIN (68550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827023D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kingersheim à Richwiller (68120)
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